Vous avez déjà certainement entendu parler du drop shipping. Cette pratique, de plus en plus répandue, est un système de vente en ligne où le vendeur ne s’occupe pas de l’expédition de la marchandise vers le consommateur final. C’est une façon intéressante de se lancer dans le e-commerce car l’investissement de départ est faible. Contrairement à ce que l’on pourrait imaginer, le drop shipping est légal, à la condition de respecter certaines règles. On vous en dit plus dans cet article.
Qu’est-ce que le drop shipping ?
Le drop shipping est une pratique de vente à distance qui repose sur le mélange de deux modèles de vente :
- La vente à distance classique où le commerçant vend directement ses produits au client final. Il dispose d’un stock et gère toute la partie transaction avec son client ;
- La vente dite « place de marché », où le gérant de la plateforme ne commercialise pas de produits. Il se contente de référencer des vendeurs et les mets en lien avec des clients finaux.
Le drop shipping est donc un modèle hybride : le dropshipper est considéré comme le vendeur final car c’est lui qui conclut la vente des produits avec les clients. Mais il ne s’occupe pas du tout de la partie logistique, puisqu’il délègue intégralement cette partie à son fournisseur ( emballage, expédition et livraison des produits).
Autrement dit, il vend le produit à son client avant de lui-même se fournir auprès d’un autre site. Pour se rémunérer, il prend une marge sur le bénéfice. Il ne possède pas de stock, ni de local commercial ou d’entrepôt logistique, ce qui explique que l’investissement de départ est considérablement réduit et que cette pratique intéresse de nombreuses personnes. Et les fournisseurs peuvent être domiciliés partout dans le monde à partir du moment où la livraison est correctement assurée.
Est-ce que le drop shipping est une activité légale ?
Tout à fait ! Le drop shipping est parfaitement légal à partir du moment où elle s’exerce dans le respect des règlementations en vigueur. Comme pour n’importe quelle autre forme de vente, le professionnel doit s’assurer de respecter les règles et de proposer des produits licites et non dangereux. Il n’y a aucune règle qui impose à un commerçant de disposer d’un stock et d’un local ou de vendre des produits seulement s’ils sont déjà en sa possession. Dans la vente par drop shipping, l’e-commerçant est un revendeur, ce qui est une activité totalement légale !
Quelle sont les obligations à respecter pour un dropshipping légal ?
Pour que le drop shipping soit légal, le commerçant doit se soumettre à la législation commerciale et plus particulièrement à la réglementation du e-commerce. Il doit être inscrit au registre du commerce et de l’industrie, et ce même s’il s’agit d’un particulier. Il doit également fournir à ses clients certaines garanties telles que le droit de rétractation. Le dropshipper doit respecter plusieurs grandes obligations :
Des obligations d’information
Il est obligatoire de fournir aux clients différentes informations lisibles et compréhensibles, prévues par l’article L.221-5 du Code de la Consommation. Cela concerne notamment :
- L’identité du professionnel : nom et prénom, coordonnées postales, numéro de téléphone, adresse électronique et le numéro SIRET ;
- L’identité de l’hébergeur et du responsable du site web ;
- Les informations concernant la date de livraison ;
- Les caractéristiques précises des produits vendus ainsi que les prix pratiqués ;
- Les garanties légales et contractuelles ;
- Toutes les informations concernant le droit de rétractation : conditions, délais, modalités… ;
- Les mentions relatives aux cookies et à l’utilisation des données personnelles des utilisateurs.
Des obligations concernant l’expédition
Le professionnel qui pratique le drop shipping est tenu de respecter les délais de livraison indiqué au client. Si jamais le bien commandé n’est pas disponible, le vendeur s’expose à une sanction au titre de la pratique commerciale trompeuse. Puisque la livraison fait partie intégrante de la vente, le drop shipper est également responsable si le produit n’arrive pas ou qu’il arrive dans un état non conforme à ce qui était indiqué sur le site. Il n’est pas possible de prévoir une clause dans les CGV pour se protéger et limiter sa responsabilité en cas de souci avec la livraison des produits.
Respecter une pratique commerciale loyale
Un drop shipping légal est un drop shipping qui respecte ses clients et met en place une pratique commerciale loyale, autrement dit qui respecte les exigences de la diligence professionnelle. On parle de pratique commerciale déloyale lorsque les techniques utilisées sont susceptibles d’amener le consommateur à faire un choix qu’il n’aurait pas fait initialement. Une pratique trompeuse cible plus particulièrement la diffusion d’informations incomplètes ou inexactes, qui visent à pousser le consommateur à acheter rapidement. Ces informations peuvent concerner l’origine du produit, l’avis des clients, le délai de livraison…
A quelles sanctions s’expose un drop shipper en cas de non-respect du cadre juridique ?
Le drop-shipping sort de la légalité lorsqu’il constitue une pratique trompeuse ou déloyale. Cela constitue un délit sanctionné d’une amende qui peut aller jusqu’à 300 000 euros et deux ans d’emprisonnement, s’il s’agit d’une personne physique. En cas de défaut dans les mentions légales du site ou les CGV, le dropshipper risque 1 an d’emprisonnement et 75 000 euros d’amende.
En cas d’exercice illégal de la pratique du drop shipping, le vendeur s’expose à un redressement fiscal et diverses convocations de services comme la DDPP ou la DGCCRF.
Nos conseils pour se lancer en toute légalité et sécurité dans le drop shipping ?
Nous vous encourageons grandement à établir un contrat de dropshipping qui viendra sécuriser et encadrer les relations commerciales entre le fournisseur et le vendeur. Il précise les clauses, les modalités du partenariat et les obligations respectives entre les 2 parties. En cas de litige avec le fournisseur, ce document sera d’une grande utilité.
- Méfiez-vous des sites vendus clé en main qui ne respectent pas toujours les informations précontractuelles obligatoires ;
- Assurez-vous de la qualité des produits et de la provenance, car votre responsabilité est engagée si les produits ne respectent pas la réglementation française.
- Ayez une bonne connaissance de la règlementation particulière de la vente à distance pour rester dans un drop shipping parfaitement légal.
Lire aussi : Comment estimer les ventes futures d’un produit ?
